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Conditions générales de vente

1. Vendeur

REBELLE STORE, EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 102 092 012 (SIRET 102 092 012 00024), TVA intracommunautaire FR03 102 092 012, 15 rue des Poilus, 13600 La Ciotat. Téléphone : 06 24 77 19 08 · E-mail : rebellestore13600@gmail.com

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes en ligne sur ce site à des consommateurs. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.

3. Articles

Les articles sont décrits le plus fidèlement possible. Certains visuels sont retouchés numériquement pour présenter l'article réel. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande

Vous sélectionnez vos articles, choisissez le mode de livraison, vérifiez le récapitulatif puis validez la commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé.

6. Paiement

Le paiement se fait en ligne, de façon sécurisée, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement.

7. Livraison et retrait

Livraison à domicile en France (7,99 €), ou retrait gratuit en boutique à La Ciotat. La commande est expédiée sous 48 h après sa validation. Le délai de livraison est indiqué lors de la commande ; à défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L. 216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, vous pouvez annuler la commande dans les conditions de l'article L. 216-6 du Code de la consommation. Voir la page Livraison.

8. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif, via le bouton « Renoncer au contrat ici » présent en bas de chaque page, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Un accusé de réception vous est envoyé par e-mail. L'article doit être renvoyé dans les 14 jours suivants, non porté, non lavé et avec son étiquette attachée ; vous pouvez l'essayer comme en cabine. Un article porté, lavé, abîmé ou sans étiquette est remboursé déduction faite de sa perte de valeur (article L. 221-23 du Code de la consommation). Les frais de retour par la poste sont à votre charge ; le retour en boutique est gratuit, avec au choix un avoir ou un remboursement. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode le moins cher), et peut être différé jusqu'à réception de l'article. Passé le délai de 14 jours, aucun retour n'est accepté en dehors des garanties légales. Détails : Retours et remboursement.

9. Garanties légales

Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien ne peut être réparé ou remplacé, ou si la mise en conformité n'a pas été réalisée dans ce délai, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral contre restitution du bien. Le vendeur peut refuser la mise en conformité si elle est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés. Le consommateur peut suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait à ses obligations. Tout vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.

10. Service client et réclamations

Par e-mail à rebellestore13600@gmail.com, par téléphone au 06 24 77 19 08, ou en boutique.

11. Médiation

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées de notre médiateur (nom, adresse postale et site internet) seront indiquées ici très prochainement.

12. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.